Projet de texte, à faire valider par un juriste avant l'ouverture des ventes. Il décrit le fonctionnement réel du service ; il n'engage pas encore l'éditeur.

Conditions générales d'abonnement

Le service

Plateforme est un logiciel de gestion de la relation client proposé en ligne, par abonnement. Chaque client dispose d'un espace qui lui est propre, sur une base de données qui lui est propre.

L'essai

Un essai gratuit de 7 jours est ouvert sans moyen de paiement. À son terme, sans offre choisie, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables pendant 30 jours, puis l'espace est fermé, puis supprimé 90 jours après la fin de l'essai.

Le prix et le paiement

Le prix est fixé par utilisateur et par mois, hors taxes, selon l'offre choisie, à partir de 3 utilisateurs. Le nombre d'utilisateurs facturés est celui des comptes ouverts dans l'espace (actifs ou invités, les comptes désactivés n'étant pas comptés), avec un minimum de 3 : il est relevé chaque jour, et l'abonnement suit. Un compte ajouté en cours de mois est facturé au prorata des jours restants, un compte désactivé est déduit de la même façon, sur la facture suivante. Le paiement est mensuel, par carte, auprès de notre prestataire de paiement. Un paiement en échec ouvre un délai de 14 jours pour le régulariser ; au-delà, l'espace est suspendu, sans perte de données.

La résiliation

L'abonnement se résilie à tout moment depuis la page d'abonnement. L'espace passe alors en lecture seule pendant 30 jours pour permettre l'export, puis il est fermé et supprimé selon les mêmes délais qu'à la fin d'un essai.

Les évolutions

Les demandes d'évolution générales acceptées sont réalisées sans supplément. Les délais annoncés courent à partir de l'acceptation de la demande, et seule la date confirmée par l'éditeur l'engage.

Les données

Le client reste propriétaire de ses données. L'éditeur les traite pour son compte, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.